CLUB NAUTIQUE LEONNAIS
rue des Berges du lac 40550 LEON
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Reglement du lac

REGLEMENT DU LAC DE LEON/VIELLE ST GIRONS
  1. LESBERGESDULAC


    1. Les berges du Lac étant en site classé, il est strictement interdit de faire du feu (feu decamp,barbecue,etc…).
    2. LeschiensdoiventêtretenusenlaissesurtouteslesbergesduLacetinterditssurlesairesdejeux.
    3. Lenaturismeestinterdit.

RéglementationspécifiquerelativeauxbergesduLaccôtéLEON


    1. Ilestinterditd’amarrerlesbateauxsurlesbergesduLac.Seulslesbateauxayantlouéun anneau ou un corps mort seront autorisés à stationner sur le Lac (cf. article 3). Lemouillage des bateaux se fera uniquement au niveau des embarcadères situés àdroitedelHôtelduLac.Lenon-respectdecesrèglesdestationnementferalobjet d’unecontraventionde1èreCatégorie.
    2. Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements prévusàceteffetetsignalépardespanneaux.Lacirculationdesvéhiculesestlimitéeà10km/hsurlalongueurduCheminduSuisse.
    3. Ilestinterditdefumersurlaplageainsiquesurlesairesdejeuxdestinéesauxenfants.

  1. LARESERVENATURELLEDUCOURANTD’HUCHET


    1. LaRéserveNaturelleduCourantd’Huchetpossèdeunrèglementintérieurspécifiqueapprouvépararrêtépréfectoraldu31Janvier1994etmodifiépararrêtépréfectoraldu24Avril1995.Acetitre,lacirculationetlestationnementdesbateauxetautresembarcationssontinterditsdanslaRéserveNaturelle,exceptésceuxmentionnésau4° du Chap. 1 du Règlement Intérieur (les embarcations des bateliers, les bateaux etembarcationsdesbateliersducourantd’Huchet,lesbarquesnonmotorisésutiliséespour l’exercice de la pêche et de la chasse à la tonne, identifiées au moyen devignettes délivrées par lesgestionnaires de la Réserve, ainsi que les bateaux etembarcationsdesservicesetétablissementspublicsdansl’exercicedeleursfonctions).
    2. LacirculationetlestationnementdanslaRéserveNaturellesontrèglementésparleChap.1durèglementIntérieurdecettedernière.

  1. LESPONTONSETLESCORPSMORTS


    1. LaCommunedeLEONpossède35anneauxrépartissurdeuxpontonssituésChemindu Suisse. Ils sont destinés aux barques et petites embarcations (kayak, canoë).Chaque anneau est attribué pour une durée de 1 an et renouvelable par demandeexpressedeuxmoisavantl’échéanceducontratdelocation.Pourtousrenseignementscomplémentaires,s’adresserenMairie(règlement,tarifs,etc…).
    2. Par ailleurs,10corpsmortssontàdispositiondes propriétairesde bateauxàvoilesousformedelocation.Chaquecorpsmortestattribuépouruneduréede1anet
renouvelable par demande expresse deux mois avant l’échéance du contrat de location. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser en Mairie (règlement, tarifs, etc…).
    1. Leport BertrandcôtéVielle
Les personnes désirant installer une embarcation au Port Bertrand de Vielle-Saint- Girons doivent faire une demande écrite auprès de Monsieur le Maire en indiquant leur adresse personnelle, numéro de téléphone, une adresse mail, la couleur du bateau, s’il est en bois ou en résine et une identification du bateau avec, soit un numéro ou un nom.
L’accès et le stationnement des véhicules au Port Bertrand sont autorisés.
    1. Embarcationsenétatd’abandon
Pour toute embarcation jugée en état d’abandon par la collectivité, un arrêté de mise en demeure d’enlèvement sera affiché devant le bateau. Si à l’issue de la date butoir indiquée sur la mise en demeure, ce dernier n’a pas été retiré, la Commune se chargera de l’enlèvement et de la destruction au frais du propriétaire s’il est identifié

  1. LAPECHE


Le Lac de LEONVIELLE ST GIRONS est classé en plan d’eau 2ème catégorie. Tout pêcheur doit être en possession d’un permis de pêche ou d’une carte de pêche.

  1. LACHASSEALATONNE


    1. Gestiondestonnesdansledomaineprivécommunal
Les tonnes étant situées sur le domaine privé communal, tout propriétaire est tenu de signer un contrat d’occupation du domaine privé communal avec la Mairie concernée. Le contrat a une durée de 5 ans et renouvelable par demande expresse. L’occupation est accordée à titre gratuit.
Si un emplacement de tonne venait à se libérer, c’est le maire, après avis de l’ACCA, qui l’attribuerait à un nouveau propriétaire.
Toute demande de travaux relative à la tonne doit être soumise à autorisation du Maire.

    1. Gestion des tonnes du Lac de LEON incluses dans le périmètre de la Reserve NaturelleduCourantd’Huchet.
Toute intervention de nature à modifier l’état ou l’aspect de la Réserve Naturelle est soumise à autorisation préfectorale. A ce titre, seule peut être autorisée la rénovation de l’installation en respectant son état initial, sur demande adressée au Préfet présentant l’état existant (photographies et plans) et la description détaillée des travaux envisagés (plan, matériaux, dimensions). Le principe de rénovation doit bien entendu être appliqué à l’ensemble de l’installation : poste de chasse, parcs à appelants, environnement de l’installation et accès au poste de chasse. Aucune extension n’est autorisée.
Dans tous les cas, la demande est remise au gestionnaire de la Réserve Naturelle du Courant d’Huchet (374 Rue des Berges du Lac, 40550 LEON, Tél. : 05 58 48 73 91) qui le transmettra au Préfet accompagné de son avis.
Les travaux ne peuvent débuter qu’après obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires, au titre de la Réserve Naturelle et des sites classés.

  1. LESLOISIRS

    1. Lavitesseestlimitéeà10km/hpourtoutenginàmoteur(thermiqueouélectrique)
    2. Pourdesraisonsdesécurité,lapratiqueduskinautique,kitesurf,jetskisontstrictementinterditstoutel’année.
    3. LesseulsenginsdeplageélectriquesautoriséssurlelacdeLEON,sont:

      • Lesembarcationsrigidesàvoileouàmoteuràconditionquelapuissancemaximaledel’appareilpropulsifnedépassepas3kwatts(4.5chevaux).
      • Lesembarcationspneumatiquesàconditionsquelapuissancemaximaledel’appareilpropulsifnedépassepas3kwatts(4.5chevaux),
      • Lesembarcationsmuesexclusivementparl’énergiehumaine.

Eu égard à la superficie du lac et pour des raisons de sécurité, la pratique du catamaran (d’une longueur de 16 pieds maximum) est limitée aux écoles de voile.

    1. L’accès aux herbiers piscicoles ainsi queles zones de baignade sont interdits à touteslesembarcations.

    1. De même, et dans un souci de préservation de la faune et de la flore du lac, il estinterdit de pénétrer avec tout engin de loisir nautique flottant dans la RéserveNaturelleduCourantd’Huchet.

    1. En dehors des zones réservées à la baignade surveillée, et conformément auxdispositions de l’art. L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, labaignadeestinterditeenraisonnotammentdesdangersparticuliersdusauphénomène de transparence, au changement imprévisible de profondeur des eauxetàlaprésenced’utilisateursd’enginsdeplage.

    1. Leschiens sontinterditsdanslazonede baignade.

    1. Du 1er Novembre au 28 Février, la pratique des activités nautiques est limitée auxsamedis,dimanchesetjoursfériés,de10h00à16h00.

7 – LESCANADAIRS


Lors de leurs interventions, les canadairs sont habilités à prélever de l’eau dans le lac de LEON. A ce titre, un couloir matérialisé par des bouées sur le lac leur est réservé.
Pour ce faire, ils effectuent un premier passage sur le lac afin d’indiquer aux usagers que lors de leur deuxième passage, ils prélèveront leur quota d’eau.
En dehors de leur intervention, cette partie du lac est accessible aux usagers.

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